Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur
le site est :

SYERA
SIREN : 524 350 956
Quartier des Blétonèdes
83210 Belgentier – France

Site internet : https://syera.fr

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour
exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou écrire
à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, SYERA peut collecter les catégories
de données suivantes.

Création et
gestion d’un compte professionnel

Lors de la création et de la gestion d’un compte client, nous pouvons
recueillir :

  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse électronique ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • la raison sociale de l’entité représentée ;
  • le pays et l’adresse de facturation ;
  • le numéro SIRET ou le numéro de TVA intracommunautaire ;
  • votre attestation indiquant que vous êtes habilité à créer un compte
    et à passer commande au nom de l’entité concernée ;
  • la date et la version de cette attestation ;
  • la date et le résultat des vérifications effectuées sur les
    identifiants professionnels ;
  • les informations techniques nécessaires à la sécurité du compte et
    du site.

Les mots de passe sont enregistrés sous une forme hachée. SYERA ne
peut pas consulter votre mot de passe en clair.

Commandes, devis et
relation commerciale

Lorsque vous passez une commande ou demandez un devis, nous pouvons
recueillir :

  • les coordonnées de la personne à contacter ;
  • les coordonnées de l’entité cliente ;
  • les adresses de facturation et de livraison ;
  • les produits, quantités et montants concernés ;
  • les informations relatives au paiement, à la livraison, aux retours
    et au service après-vente ;
  • les échanges et commentaires associés à la commande ou au devis
    ;
  • les documents commerciaux et comptables correspondants.

Paiements

Les paiements en ligne sont traités par PayPlug.

Les informations nécessaires au paiement sont transmises directement
à PayPlug. SYERA ne conserve pas le numéro complet de votre carte
bancaire ni son cryptogramme.

PayPlug traite les données nécessaires à l’autorisation, à la
sécurisation et à l’exécution du paiement conformément à sa propre
politique de confidentialité.

Formulaire de contact
et correspondances

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous écrivez,
nous collectons les informations que vous nous transmettez, notamment
votre nom, votre adresse électronique, l’objet de votre demande et le
contenu de votre message.

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et
assurer le suivi de nos échanges.

3. Finalités et bases
juridiques

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes.

Création et gestion
du compte professionnel

Les données du compte sont traitées afin de permettre son ouverture,
son utilisation, sa sécurisation et la gestion de vos coordonnées.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution de la relation
contractuelle.

Vérification
du caractère professionnel du client

Le SIRET ou le numéro de TVA intracommunautaire est vérifié afin de
déterminer si le compte peut accéder aux prix et au parcours de commande
directe réservé aux clients professionnels validés.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de SYERA à réserver sa
boutique en ligne à une clientèle professionnelle identifiable, à
prévenir les erreurs et les fraudes et à appliquer correctement les
règles fiscales et commerciales.

Gestion des
devis, commandes, paiements et livraisons

Les données sont utilisées pour :

  • préparer et traiter les devis ;
  • enregistrer et exécuter les commandes ;
  • traiter les paiements ;
  • organiser les expéditions ;
  • assurer le suivi commercial et le service après-vente ;
  • gérer les retours, garanties, réclamations et éventuels
    litiges.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de mesures
précontractuelles et contractuelles.

Facturation
et obligations comptables ou fiscales

Certaines données sont conservées afin d’établir les factures et de
respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires
applicables à SYERA.

Ces traitements reposent sur le respect d’obligations légales.

Sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de sécuriser
le site, détecter les tentatives d’accès frauduleuses, prévenir les abus
et assurer le bon fonctionnement du service.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de SYERA à protéger
son site, ses données et ses utilisateurs.

Gestion des demandes de
contact

Les informations transmises par le formulaire de contact sont
utilisées pour répondre à votre demande.

Selon l’objet de celle-ci, le traitement repose sur l’exécution de
mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime de SYERA à répondre
aux demandes qui lui sont adressées.

4. Vérification du
SIRET et du numéro de TVA

SIRET

Pour les entités situées en France métropolitaine ou en Corse, le
numéro SIRET peut être transmis à l’API publique française de recherche
d’entreprises afin de vérifier l’existence de l’établissement et son
statut administratif.

Numéro de TVA
intracommunautaire

Pour les entités établies dans les autres pays autorisés, le numéro
de TVA peut être transmis au système européen VIES,
exploité par la Commission européenne et les administrations fiscales
des États concernés.

Résultat de la vérification

Lorsque le numéro est confirmé, le compte peut recevoir
automatiquement le statut « Validé ».

Lorsque le numéro est absent, invalide ou ne peut pas être contrôlé
en raison de l’indisponibilité du service externe, le compte reste au
statut « À vérifier ». Il n’est pas automatiquement refusé.

Une personne habilitée par SYERA peut procéder à une vérification
manuelle et modifier le statut du compte. Vous pouvez demander un examen
manuel de votre situation en utilisant le formulaire de contact du
site.

5. Caractère
obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour créer un
compte professionnel ou traiter une commande.

L’absence de raison sociale, de pays, de code postal ou d’attestation
d’habilitation empêche la création du compte.

L’absence d’un SIRET ou d’un numéro de TVA valide peut empêcher la
validation du compte pour l’accès aux prix et à la commande directe.
Elle n’empêche pas de contacter SYERA ou de demander un devis.

La case relative à la politique de confidentialité confirme que vous
avez pris connaissance des informations concernant le traitement de vos
données. Elle ne constitue pas un consentement général à l’ensemble des
traitements, dont certains sont nécessaires à l’exécution du contrat ou
au respect d’obligations légales.

6. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être
accessibles :

  • aux personnes habilitées au sein de SYERA ;
  • à l’hébergeur du site, o2switch ;
  • à PayPlug pour le traitement des paiements ;
  • à La Poste, Colissimo ou aux autres transporteurs retenus pour
    assurer la livraison ;
  • aux prestataires techniques chargés de la maintenance, de la
    sécurité ou de l’hébergement du site ;
  • aux administrations fiscales et organismes légalement habilités,
    lorsque la réglementation l’exige ;
  • aux services publics utilisés pour la vérification du SIRET ou du
    numéro de TVA ;
  • au logiciel de gestion commerciale et comptable Dolibarr utilisé par
    SYERA.

Les transporteurs reçoivent uniquement les informations nécessaires à
l’acheminement et au suivi des colis.

SYERA ne vend, ne loue et ne cède pas ses fichiers clients à des
tiers à des fins publicitaires.

7. Dolibarr et
facturation électronique

Les informations relatives aux clients, devis, commandes, livraisons
et factures peuvent être enregistrées ou transmises dans le logiciel
Dolibarr utilisé par SYERA pour assurer sa gestion commerciale,
comptable et réglementaire.

Lorsque la réglementation l’exige, certaines données de facturation
peuvent également être transmises aux plateformes ou opérateurs
habilités intervenant dans le cadre de la facturation électronique.

Seules les données nécessaires à l’établissement, à la transmission
et à la conservation des documents commerciaux et fiscaux sont
concernées.

8. Livraison et choix
d’un point relais

Lorsque vous choisissez une livraison en point relais, le processus
de commande peut utiliser un service cartographique fourni par La Poste,
Colissimo ou l’un de leurs prestataires afin d’afficher les points de
retrait disponibles.

Les informations nécessaires à cette recherche, notamment le code
postal, la commune, l’adresse approximative et certaines informations
techniques liées à la connexion, peuvent être transmises au service
concerné.

Ce traitement est nécessaire pour fournir le mode de livraison
demandé. Les éventuels traceurs qui ne seraient pas strictement
nécessaires à cette fonction restent soumis à votre consentement.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Les données d’un compte actif sont conservées pendant la durée
    d’utilisation du compte et de la relation commerciale.
  • Les comptes sans activité peuvent être supprimés ou anonymisés après
    trois ans d’inactivité, sous réserve des données devant être conservées
    pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.
  • Les demandes de contact et de devis sans suite sont conservées
    pendant trois ans à compter du dernier échange.
  • Les données nécessaires à la gestion d’une commande sont conservées
    pendant la relation commerciale, puis archivées pendant la durée
    nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion des
    éventuels litiges.
  • Les factures, bons de commande, bons de livraison et autres pièces
    comptables sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de
    l’exercice concerné.
  • Les informations relatives à la validation professionnelle du compte
    et à l’attestation d’habilitation sont conservées pendant la durée de
    vie du compte, puis pendant la durée nécessaire à la constatation, à
    l’exercice ou à la défense de droits.
  • Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une
    durée maximale de douze mois, sauf nécessité particulière liée à un
    incident de sécurité.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou
placées dans un archivage intermédiaire à accès limité lorsqu’une
conservation légale demeure nécessaire.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son
fonctionnement, notamment pour :

  • assurer la connexion au compte ;
  • conserver la session utilisateur ;
  • gérer le panier et le processus de commande ;
  • mémoriser les préférences de sécurité et de confidentialité.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont
indispensables à la fourniture du service demandé.

D’autres cookies ou contenus tiers peuvent nécessiter votre
consentement préalable. Dans ce cas, ils ne sont activés qu’après votre
choix dans le bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment à
l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Votre choix d’acceptation ou de refus peut être mémorisé pendant une
durée limitée afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.

11. Vidéos et autres
contenus intégrés

Certaines pages peuvent intégrer des contenus fournis par des
services tiers, notamment des vidéos hébergées par YouTube ou Vimeo.

Ces contenus restent bloqués tant que vous n’avez pas demandé leur
affichage ou accepté la catégorie de cookies correspondante. Avant cette
action, aucune connexion au service vidéo concerné ne doit être établie
par votre navigateur.

Lorsque vous choisissez d’afficher un contenu externe, son
fournisseur peut recevoir certaines informations techniques, telles que
votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et les
données relatives à votre interaction avec le contenu. Ce fournisseur
traite alors ces informations conformément à sa propre politique de
confidentialité.

Vous pouvez retirer ou modifier votre choix à l’aide de l’outil de
gestion des cookies disponible sur le site.

12.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen

SYERA privilégie des prestataires traitant les données au sein de
l’Espace économique européen.

Certains services tiers, notamment des fournisseurs de contenus
vidéo, peuvent néanmoins traiter des données en dehors de cet espace
lorsque vous choisissez d’activer leur contenu. Dans ce cas, le
transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par la
réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des
clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les politiques de confidentialité des services concernés fournissent
des informations complémentaires sur leurs traitements et leurs
garanties.

13. Sécurité

SYERA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non
autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès
administratifs, la sécurisation des comptes, l’utilisation de connexions
chiffrées et la maintenance régulière du site et de ses extensions.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue,
SYERA s’engage à prendre les mesures appropriées en cas d’incident
affectant les données personnelles.

14. Vos droits

Selon la nature du traitement et sa base juridique, vous pouvez
disposer des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies
    ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime
    ;
  • droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable
    ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment pour les
    traitements reposant sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données
    après votre décès.

L’exercice de certains droits ne peut pas conduire à supprimer des
informations que SYERA doit conserver pour respecter une obligation
légale, notamment ses obligations comptables et fiscales.

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou écrire
à :

SYERA – Données personnelles
Quartier des Blétonèdes
83210 Belgentier – France

Afin d’éviter toute communication à une personne non autorisée, un
justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe
un doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission
nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

15.
Prospection commerciale, profilage et décision automatisée

SYERA n’utilise pas les données collectées sur le site pour effectuer
des opérations de prospection commerciale automatisée sans base
juridique appropriée. SYERA ne vend ni n’achète de données personnelles
à des fins de prospection.

La vérification automatisée du SIRET ou du numéro de TVA a uniquement
pour objet de déterminer l’accès au parcours de commande
professionnelle. En cas d’échec ou de contestation, vous pouvez demander
l’intervention d’une personne et une vérification manuelle.

16.
Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des
évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. En
cas de modification substantielle concernant les traitements liés à un
compte existant, une information appropriée pourra être communiquée aux
utilisateurs concernés.